Politique de confidentialité

Publié — version privacy-fr-2026-11-02 — 2 novembre 2026.

Date d’entrée en vigueur : 2026-11-02.

Date de cette information : 2 novembre 2026.

Cette information concerne l’application mobile et le site de présentation taats.app. Elle décrit le fonctionnement de la bêta privée distribuée sur iOS et Android, dont le référentiel géographique couvre cinquante pays européens. La langue de l’interface, le pays du téléphone et la zone de la carte ne prouvent pas ta résidence. Lire cette politique ne constitue pas un consentement général à utiliser tes données.

1. Responsable et contact

Le responsable du traitement est SCOPES, société par actions simplifiée, SIREN 984 623 033, dont le siège est situé 60 rue Saint Guilhem, 34000 Montpellier, France. Tu peux contacter contact@taats.app pour les questions concernant tes données et l’exercice de tes droits.

Le contact pour la protection de tes données est contact@taats.app. Aucun délégué à la protection des données n’est annoncé comme nommé.

Visite du site et contact par courriel

Le site présente Taats et une démonstration d’activités fictives. Il ne crée pas de compte utilisateur et ne transmet pas de réservation à l’application. Sa démonstration ne demande pas ta position réelle. Le code du site ne comporte ni traceur publicitaire, ni outil de mesure d’audience, ni cookie ou stockage local de suivi. Les polices et les éléments de démonstration sont servis avec le site.

La consultation nécessite néanmoins la transmission d’informations de connexion, dont l’adresse IP, à l’hébergeur pour servir les pages et protéger le service. Cela ne constitue pas une visite anonyme au sens de la protection des données. Ces journaux d’hébergement sont distincts des événements techniques minimisés par Taats. Leur durée exacte dépend de la configuration du service d’hébergement ; cette durée n’est pas déduite des délais de nettoyage de l’application indiqués à la section 8.

Le lien contact@taats.app ouvre ton logiciel de messagerie. Si tu envoies un message, ton adresse, son contenu et les informations utiles au traitement de ta demande sont traités pour te répondre ; ils ne servent pas à t’inscrire automatiquement dans l’application ou à une prospection. La messagerie utilise Google Workspace. Les échanges par courriel sont distincts du support intégré : ils ne sont pas automatiquement effacés par le nettoyage des dossiers de l’application. Ils sont utilisés pour traiter la demande et, si nécessaire, justifier son suivi ou résoudre un litige. La section 8 précise cette distinction. N’envoie pas de code de connexion, de mot de passe ni de pièce d’identité non demandée.

2. Compte et majorité

Le numéro de téléphone sert à envoyer et vérifier le code SMS, à retrouver ton compte et à protéger son accès. Twilio Verify intervient dans la vérification. Le service traite également un identifiant de compte, des données de session et des éléments techniques de limitation des abus. Ces opérations sont nécessaires à l’ouverture et à l’utilisation du compte ; la prévention des abus poursuit aussi l’intérêt légitime de protéger le service et ses utilisateurs.

La date de naissance saisie lors de l’inscription sert uniquement à vérifier la majorité déclarée selon le pays sélectionné parmi les pays pris en charge. Le système développé ne la conserve pas dans la base de données ni sur l’appareil après validation ou fermeture du formulaire. Il conserve le pays, le résultat autorisant l’accès, les versions des règles appliquées et la date d’évaluation. Ce contrôle déclaratif ne constitue pas une preuve d’identité. Ce contrôle répond à ta demande d’accès à un service réservé aux majeurs : il repose sur les mesures précontractuelles puis l’exécution du service, sans réutilisation de la date de naissance à une autre fin.

Sans numéro valide et sans déclaration d’éligibilité, le compte ne peut pas accéder aux fonctions réservées aux membres. Les préférences facultatives ne doivent pas conditionner l’accès général au service.

3. Activités, présence et droits

Le service traite les taats créés ou rejoints, leur lieu et leurs coordonnées, leur horaire, leur durée, les identifiants de leurs membres et les états de réservation ou d’annulation. Ces informations permettent d’exécuter les fonctions que tu demandes et de gérer tes engagements.

Le parcours facultatif de présence traite les déclarations d’arrivée et le signe textuel saisi pour permettre aux deux personnes de se reconnaître. Dans la version actuelle, il ne demande pas la position de l’appareil et le service n’utilise pas une position éventuellement envoyée par une ancienne version pour corroborer ou confirmer l’arrivée. Les évaluations limitées enregistrées par d’anciennes versions suivent les règles de conservation de la section 8. Le lieu de l’activité reste une information distincte, partagée avec le taat ; ce n’est pas un relevé de tes déplacements.

Un taat réservé est présumé réalisé à sa fin prévue, calculée à partir de son heure de début et de sa durée. Cette présomption ne nécessite ni déclaration d’arrivée ni position de l’appareil. Aucune confirmation manuelle commune n’est demandée dans le parcours actuel. De l’heure de début jusqu’à vingt-quatre heures après la fin prévue incluse, chacun des deux membres peut déclarer le taat non réalisé, y compris après une ancienne confirmation par positions ou manuelle, ou après une présomption. Le suivi de cette correction conserve l’identifiant du taat, l’état et le mode de confirmation précédents, l’identifiant de l’auteur et les dates utiles.

Le compte conserve les participations acceptées, leur date, leur mode d’accès et les restitutions après annulation ou déclaration de non-réalisation pour calculer la disponibilité quotidienne. Une déclaration de non-réalisation restitue l’usage aux deux membres. L’historique de l’ancien fonctionnement reste identifiable séparément. Une confirmation antérieure fondée sur la localisation peut être contestée auprès du support. Une ancienne évaluation technique n’établit pas avec certitude ta présence et ne constitue pas une sanction.

4. Localisation et permissions

La localisation de l’appareil est demandée après une action explicite, pour centrer la carte, rechercher des taats ou des lieux à proximité, calculer un itinéraire à pied. L’itinéraire peut suivre ta position uniquement lorsque son écran est consulté au premier plan ; ce suivi s’arrête lorsque l’écran n’est plus actif ou que l’application passe en arrière-plan. L’activation n’autorise pas une utilisation publicitaire ni un suivi permanent.

Une recherche de lieu transmet au serveur Taats les mots saisis, le centre de recherche et la langue. Le serveur transmet à Geoapify les paramètres utiles à la recherche ; une adresse indicative utilise le point choisi, et un itinéraire ses points de départ et d’arrivée. Ton numéro de téléphone et ton identifiant de compte ne sont pas ajoutés à ces requêtes fournisseur. Évite de saisir des informations personnelles sans rapport avec le lieu recherché. Les requêtes cartographiques nécessaires à l’affichage du fond partent directement de l’appareil vers OpenFreeMap.

Tu peux refuser ou retirer la permission dans les réglages de l’appareil. La zone de découverte et le lieu d’un taat peuvent être choisis directement sur la carte sans utiliser la position de l’appareil. La présomption de réalisation à la fin prévue fonctionne également sans GPS. Le refus de localisation ne vaut pas preuve d’absence.

La permission du système autorise un accès technique ; elle ne vaut pas accord général à d’autres finalités. Le centrage, la recherche de lieu et le calcul d’itinéraire répondent à ta demande de ces fonctions : seules les données nécessaires à la fonction demandée sont utilisées pour l’exécuter. Tu peux choisir un point sur la carte sans autoriser l’accès au GPS. La permission n’est pas utilisée pour une confirmation GPS de présence dans la version actuelle.

5. Qui voit quoi

La découverte des taats est réservée aux utilisateurs connectés ayant terminé leur inscription. Ils voient les informations nécessaires sur l’activité. Ton numéro de téléphone et tes retours personnels ne sont pas visibles par les autres membres ; aucun score public ni taux de présence n’est affiché dans cette version.

Les deux membres d’un taat peuvent accéder à ses informations de participation. Les signes distinctifs ne sont révélés qu’après leurs déclarations mutuelles de présence. Aucune position individuelle de présence n’est communiquée à l’autre membre. Une déclaration de non-réalisation par l’un des deux membres est visible dans leur suivi du taat.

Les personnes habilitées chargées du support et de la modération n’accèdent qu’aux informations nécessaires à leur tâche. L’administration développée utilise des comptes opérateur séparés des comptes mobiles, autorisés individuellement, des capacités distinctes pour les actions sensibles et un journal des accès. Cette administration est distincte de l’application mobile ; chaque accès opérateur doit rester limité à ses habilitations. Le fonctionnement sans photo ni biographie ne rend pas les données anonymes.

6. Retours et fonctions supplémentaires

Les retours oui/non sont facultatifs et proposés uniquement lorsque le taat est confirmé et que sa fin prévue est passée. Les retours reçus sont visibles uniquement dans le profil personnel de leur destinataire, sans score public ni utilisation automatique par l’application dans cette version. Après une déclaration de non-réalisation, ils ne sont plus accessibles dans l’application ; les réponses déjà enregistrées suivent les durées et exceptions précisées à la section 8. Les signalements et échanges de support servent à traiter les incidents, prévenir les abus et permettre un recours ; leur traitement doit rester proportionné aux faits. Les retours que tu choisis d’envoyer et le traitement de ta demande de support relèvent de l’exécution des fonctions demandées. L’examen des signalements et la prévention des abus reposent sur l’intérêt légitime de protéger les membres et le service, avec accès restreint et examen humain. Les règles de conservation distinguent les messages et retours des références et décisions nécessaires au suivi, comme indiqué à la section 8.

Le parcours d’abonnement par Apple ou Google et son suivi par RevenueCat utilisent l’identifiant de compte, les informations de l’offre et les données nécessaires à la vérification des droits. Les boutiques traitent les paiements et leurs références de transaction ; le serveur Taats conserve des événements techniques minimisés et l’historique de vérification des droits. Une notification technique ou un droit actif n’est pas une facture. Taats ne reçoit pas le numéro complet de ta carte bancaire pour ces achats. Le suivi des droits repose sur l’exécution de l’abonnement ; les pièces comptables effectivement nécessaires répondent à leurs obligations légales propres.

Avant l’ouverture de la boutique, la préparation de commande conserve ton identifiant de compte, la version et le texte des CGV, les accords distincts que tu donnes, la date et l’offre affichée, notamment son prix, sa devise et sa période. Cette preuve précontractuelle ne confirme aucun paiement. Une copie exacte est également enregistrée dans le stockage privé de l’application sur ton appareil, sans code de connexion ni secret de session dans le document. Tu peux la consulter hors ligne avec le compte concerné et la partager volontairement. Ces opérations permettent de te remettre les informations de la commande demandée ; leurs durées et la fermeture du compte sont précisées à la section 8.

Les préférences de notifications sont séparées des permissions de l’appareil. Le résumé de proximité utilise une zone et un rayon que tu choisis, jusqu’à cinquante kilomètres ; cette zone est enregistrée pour préparer les suggestions, sans suivi GPS permanent. Le rappel de disponibilité et les réponses du support ont leurs propres préférences. Les notifications sont activées dans les builds de test distribués, sous réserve de l’enregistrement de l’appareil, de ses permissions et des préférences applicables. Expo Push, Apple et Firebase Cloud Messaging participent à leur acheminement. Les messages contiennent un texte adapté au type d’événement et des références techniques pour retrouver l’action dans l’app ; ils ne contiennent pas le signe distinctif ni le texte de tes échanges de support. Selon les réglages du téléphone, le texte peut être visible sur l’écran verrouillé. Les alertes relatives à un taat, au support ou à la disponibilité servent à fournir les fonctions de suivi demandées, dans le respect de tes réglages. Les suggestions de proximité utilisent uniquement la zone configurée à cet effet. Aucun consentement publicitaire n’est déduit de la permission système. Le refus de notifications ne modifie pas la disponibilité quotidienne.

Un changement de numéro traite les preuves de vérification et les informations nécessaires à sa reprise. Une récupération assistée traite aussi une demande liée à une session existante et à un dossier support, la décision d’un opérateur habilité et la vérification du nouveau numéro. Les motifs privés de l’opérateur ne sont pas communiqués aux autres utilisateurs. Une restriction peut nécessiter une empreinte protégée du numéro pour empêcher son contournement par fermeture puis recréation du compte ; cette finalité et sa durée restent distinctes de la fermeture fonctionnelle.

Aucun dispositif d’analyse publicitaire n’est intégré dans le socle décrit ici. L’ajout de statistiques, de suivi d’erreurs ou d’un nouveau service tiers doit faire l’objet d’une mise à jour de cette information et, si nécessaire, d’un choix préalable distinct.

7. Prestataires et transferts

Les prestataires doivent recevoir uniquement les données utiles à leur mission. Les fonctions se distinguent comme suit :

• Railway héberge le site, le serveur et la base de données de la préversion, en région Amsterdam pour les déploiements qualifiés. Il traite les données hébergées et les informations techniques nécessaires au fonctionnement. L’entité et ses coordonnées figurent dans les mentions légales.
• Twilio Verify assure l’envoi et la vérification des codes SMS : le numéro destinataire et les informations de vérification nécessaires lui sont transmis lors d’une demande autorisée. Il ne reçoit pas l’historique des taats pour cette fonction.
• OpenFreeMap, exploité par Hyperknot Software Kft. en Hongrie, fournit le fond cartographique affiché avec MapLibre. Il reçoit les requêtes de tuiles, l’adresse IP de connexion et les informations techniques nécessaires. Sa notice prévoit des journaux techniques, notamment d’erreur ou de sécurité ; elle ne signifie pas que toute consultation est anonyme. Notice OpenFreeMap (https://openfreemap.org/privacy/).
• Geoapify fournit la recherche d’établissement, l’adresse indicative et le calcul d’itinéraire à pied via le serveur Taats. Sa notice indique conserver des paramètres de requête, en-têtes, IP et dates pour l’exploitation ; elle annonce généralement au plus vingt-quatre heures pour les requêtes réussies. Ce délai annoncé par le fournisseur ne décrit pas toutes les copies ou situations. Notice Geoapify (https://www.geoapify.com/privacy-policy/).
• Les anciennes versions de l’app peuvent encore demander un itinéraire au service IGN. Le serveur lui transmet alors les points nécessaires au calcul. Les versions iOS16 et Android15 utilisent Geoapify pour ce parcours et OpenFreeMap pour la carte.
• Expo EAS sert à compiler, signer et préparer la distribution des applications. Apple intervient dans la préparation de la distribution iOS via TestFlight. Ces opérations ne prouvent pas l’activation des notifications, des achats ou d’une collecte publicitaire auprès des membres.
• Expo Push, Apple Push Notification service et Firebase Cloud Messaging acheminent les notifications autorisées. Ils traitent les jetons de destination de l’appareil, le texte du message et les données techniques nécessaires à sa livraison. Taats enregistre aussi les tentatives et états de livraison pour éviter les doublons et diagnostiquer les échecs ; un envoi accepté ne prouve pas qu’il a été lu.
• RevenueCat et les boutiques Apple/Google interviennent dans le parcours d’achat et les droits associés lorsqu’il est activé dans la version utilisée. Les essais TestFlight et les achats avec un compte de test Google utilisent leurs environnements de test respectifs ; les fonctions disponibles dépendent de la version distribuée et du compte de boutique. Aucune vente n’est réalisée sur le site vitrine.
• Google Workspace traite les messages adressés à contact@taats.app pour le support et les demandes de droits.

Les services peuvent impliquer des traitements ou accès hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. La localisation de la base à Amsterdam ne signifie pas que l’assistance, les notifications et tous les sous-traitants sont exclusivement européens.

Les conditions publiques de Railway Corporation incorporent son accord de traitement des données (https://railway.com/legal/dpa), qui prévoit des clauses contractuelles types pour les transferts concernés. L’accord Twilio (https://www.twilio.com/en-us/legal/data-protection-addendum) distingue données traitées pour le client et données pour lesquelles Twilio agit pour ses propres finalités ; il prévoit plusieurs garanties selon le transfert, dont le cadre UE–États-Unis, ses règles d’entreprise et les clauses types. RevenueCat, Inc. incorpore un accord de traitement (https://www.revenuecat.com/dpa) à ses conditions et prévoit les clauses types pour les transferts concernés. Google Workspace dispose d’un avenant de traitement (https://cloud.google.com/terms/data-processing-addendum/) et de clauses types ; l’application de cet avenant dépend de l’accord Workspace.

Les conditions Expo, section 3.2 (https://expo.dev/terms), prévoient le rôle de sous-traitant de 650 Industries, Inc. pour les données traitées dans ce cadre et incorporent les clauses contractuelles types, module 2, pour les transferts concernés. Elles distinguent aussi des traitements propres à Expo, décrits dans sa politique de confidentialité (https://expo.dev/privacy/). L’existence de ces clauses ne signifie pas que tous les flux restent en Europe.

Geoapify publie un accord de traitement des données (https://www.geoapify.com/data-processing-agreement/) identifiant KEPTAGO LTD à Chypre comme sous-traitant. Son annexe distingue les sous-traitants selon le point d’accès utilisé. Le service Taats utilise api.geoapify.com ; cette chaîne comprend Cloudflare. La garantie annoncée pour le point d’accès européen api-eu.geoapify.com ne décrit donc pas le routage actuel de Taats.

Tu peux demander à contact@taats.app des informations et une copie des garanties applicables, sous réserve des informations protégées concernant des tiers. Les textes publics ne sont pas présentés comme une certification de l’ensemble du traitement par SCOPES.

Les boutiques peuvent traiter certaines données pour leurs propres finalités de compte et de paiement. Leur identité et leurs notices applicables doivent être indiquées avant l’achat. Le recours à un prestataire ne dispense pas Taats de ses obligations propres.

8. Conservation

Les délais diffèrent selon les données et leur finalité. Un compte est conservé jusqu’à sa fermeture ; cette version ne prévoit pas sa suppression automatique pour simple inactivité. La fermeture révoque les accès, détache les appareils et retire le numéro du compte courant. Elle ne supprime pas instantanément toutes les preuves ou les sauvegardes. L’identifiant du compte et la date de fermeture peuvent rester liés aux références nécessaires au suivi.

Règles de nettoyage de l’application

Les règles suivantes définissent quand les données deviennent éligibles au nettoyage. Les traitements fonctionnent par lots ; une opération en cours, une dépendance nécessaire à sa reprise ou un dossier à préserver peut reporter un effacement. Le renouvellement du quota quotidien ne détermine pas la durée de conservation.

• Vérifications et actions temporaires : les preuves techniques de code SMS expirées sont supprimables après leur délai de renvoi ; les demandes temporaires non achevées après leur expiration, et les reçus techniques de fermeture ou changement après vingt-quatre heures suivant leur achèvement, si aucune vérification encore liée ne les bloque. Cela ne raccourcit pas la validité réelle d’une vérification chez le fournisseur SMS.
• Compte fermé : la zone de proximité, les préférences de notifications et l’évaluation opérationnelle d’éligibilité sont supprimables au passage de nettoyage suivant la fermeture. L’évaluation ne contient pas la date de naissance.
• Récupération assistée : les anciens et nouveaux numéros contenus dans la demande sont retirables après l’expiration de la demande et, si elle a abouti, au moins vingt-quatre heures après son achèvement, lorsque les vérifications liées ont été nettoyées. Les références et décisions de la demande restent distinctes.
• Signes distinctifs et évaluations de présence : pour un taat terminé, ils sont supprimables après sa fin prévue augmentée de vingt-quatre heures, à l’issue de la fenêtre de correction, sauf dossier support lié ou conservation particulière justifiée. Les dates d’arrivée et le résultat du taat restent distincts du signe.
• Détails des taats et retours : après douze mois calendaires suivant la fin prévue, les titres, noms de lieux, coordonnées et retours sont retirables pour les taats terminés et les annonces expirées. Un engagement non finalisé ou un dossier support encore à conserver protège les données nécessaires à son traitement.
• Support intégré : le texte initial, les réponses et les suivis sont retirables après douze mois depuis la résolution du dossier, sans nouveau message pendant cette période. Les identifiants, dates et décisions utiles au suivi ne sont pas confondus avec le contenu de la conversation.
• Préparations d’achat : la copie serveur de la préparation est supprimable après trente jours, ou au prochain passage suivant la fermeture du compte. Elle ne relève pas du régime d’une facture. La copie privée sur ton appareil ne dépend pas de ce délai serveur : elle reste disponible pour ton compte après déconnexion. La fermeture confirmée sur cet appareil déclenche son nettoyage ; une désinstallation peut aussi retirer les fichiers privés. Enregistre les copies à conserver avant ces actions. Les fichiers que tu as exportés restent sous ton contrôle.
• Diagnostics : lorsqu’une session est expirée ou révoquée depuis plus de trente jours, les jetons bruts des appareils qui lui sont encore attachés sont retirables. Les secrets bruts des demandes d’inscription aux notifications expirées depuis trente jours sont supprimables. Les contenus et codes d’erreur des tâches techniques terminées depuis trente jours sont minimisés. Les sessions expirées ou révoquées depuis trente jours sont supprimables lorsqu’aucune preuve technique ne les référence encore.
• Motifs des décisions et restrictions : les motifs libres privés et empreintes de saisie des corrections, récupérations et décisions de modération sont retirables lorsque leur dossier support a déjà été expurgé et que la décision a elle-même plus de douze mois calendaires. Pour une récupération, ce délai part de la plus récente des dates de création de la décision, d’expiration de la demande et d’achèvement éventuel. Une conservation particulière justifiée peut protéger ces éléments. Le motif public d’une restriction encore effective reste disponible ; lorsqu’elle devient inactive et satisfait ces conditions, ce motif historique et sa copie dans la projection inactive sont également retirables. Les décisions, leurs dates et leurs résultats ne sont pas supprimés par ce nettoyage.
• Empreintes de numéros liées aux restrictions : une empreinte protégée associée à une décision et à sa version est supprimable lorsque l’état courant prouve que cette restriction est remplacée, levée ou expirée depuis strictement plus de vingt-quatre heures, sauf conservation particulière liée au dossier ou au taat. Les empreintes des restrictions encore effectives restent conservées. Les clés techniques du registre sont distinctes.

Une conservation exceptionnelle de contenus en raison d’un dossier ou d’un litige nécessite un motif et une échéance. Les gels techniques dédiés sont bornés, sans reconduction automatique ; leur échéance ne doit pas dépasser cinq ans depuis leur création. Ce plafond n’impose pas cinq ans de conservation à tous les taats, messages ou achats.

Références et archives distinctes

Les nettoyages de contenus ne rendent pas toutes les données anonymes. Des identifiants de compte et de taat, dates, résultats, corrections, usages, preuves d’acceptation des conditions, décisions et références de récupération restent conservés séparément. Ils permettent notamment de justifier les engagements, droits et décisions, traiter les réclamations et éviter une modification contradictoire d’un état déjà enregistré. Les empreintes protégées de numéros utilisées pour les restrictions suivent la finalité distincte de prévention de leur contournement et de traitement des recours.

Les références de notifications, tentatives, clés empêchant les doublons et états d’envoi restent aussi conservés : supprimer ces références pourrait permettre le renvoi d’un ancien message dont l’acheminement est incertain. Certaines sessions restent liées à ces preuves. Un identifiant ou une empreinte encore rattachable à un compte est une donnée personnelle, pas une donnée anonyme. Il n’existe pas dans cette version de suppression automatique générale de ces archives ; leur conservation doit rester justifiée par ces finalités et les droits applicables. Tu peux en demander l’accès, la limitation ou l’effacement selon ta situation.

Les délais du support intégré ne sont pas une règle de suppression automatique des courriels Google Workspace, des journaux d’hébergement ou des données propres aux boutiques. Les reçus commerciaux et pièces de paiement suivent les règles du vendeur qui les établit et les obligations légales réellement applicables ; toutes les données RevenueCat ne sont pas assimilées à des pièces comptables.

Sauvegardes et état de mise en service

Les sauvegardes planifiées de la base hébergée sont configurées avec des fenêtres de conservation de six jours pour les copies quotidiennes, vingt-sept jours pour les hebdomadaires et quatre-vingt-neuf jours pour les mensuelles. Des copies manuelles et de qualification distinctes existent également. Le mécanisme de rotation préparé pour les copies manuelles connues prévoit leur suppression après quatre-vingt-dix jours, sous contrôle préalable d’une copie récente ; il ne constitue pas à lui seul une preuve que cette rotation a été exécutée ou couvre les copies de qualification.

Une restauration peut réintroduire des données anciennes : elle doit rester isolée jusqu’au rapprochement des fermetures et demandes de droits intervenues depuis la sauvegarde, et au rejeu des nettoyages nécessaires. La date d’expiration d’un compte ou d’une preuve n’est pas une preuve de disparition de toutes ses copies.

À la date de cette information, les règles de nettoyage ci-dessus sont implémentées et testées, mais la preuve de leur programmation et de leur première exécution sur les données hébergées reste distincte. Les seuils indiqués ne signifient donc pas que toutes les données déjà éligibles ont été effacées. La suppression générale des archives pseudonymes, la durée exacte des journaux d’hébergement et la rotation des courriels ne sont pas couvertes par ces traitements. SCOPES reste ton interlocuteur pour une demande précise portant sur ces données.

9. Tes droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, tu peux demander l’accès, la rectification, l’effacement et la limitation du traitement de tes données. Tu peux demander la portabilité des données éligibles et t’opposer, pour des raisons liées à ta situation, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Tout consentement peut être retiré pour l’avenir sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Adresse ta demande à contact@taats.app. Une vérification proportionnée peut être nécessaire pour protéger ton compte ; n’envoie pas spontanément de pièce d’identité. Une réponse est due en principe sous un mois. Une prolongation motivée de deux mois peut intervenir dans les cas prévus par la loi, avec information pendant le premier mois.

La rubrique Compte propose un export personnel et une fermeture après vérification récente du numéro. L’export contient notamment des textes et des lieux privés : choisis avec soin où enregistrer le fichier et à qui le transmettre. Le support par courriel reste accessible sans compte actif pour exercer tes droits. La gestion d’un abonnement reste distincte de l’exercice du droit à l’effacement.

Tu peux introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sur cnil.fr. Tu peux aussi contacter l’autorité de contrôle compétente pour ta situation.

10. Évolution de cette information

Une nouvelle finalité, un changement significatif de destinataire ou de pratique doit être expliqué avant sa mise en œuvre. La date et la version permettent d’identifier le texte présenté. Une nouvelle information ne transforme pas automatiquement un traitement facultatif en traitement accepté.