# Mentions légales de Taats

Publié — version `publisher-fr-2026-10-30` — 30 octobre 2026.

Date d’entrée en vigueur : 2026-10-30.

SCOPES édite l’application Taats et le site taats.app.

## Éditeur

- Application mobile et site de présentation : Taats, taats.app.
- Société éditrice : SCOPES.
- Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique (SASU).
- Siège déclaré : 60 rue Saint Guilhem, 34000 Montpellier, France.
- SIREN : 984 623 033.
- SIRET du siège : 984 623 033 00011.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR85 984623033.
- Capital social : 5 000 €.
- Immatriculation : 984 623 033 RCS Montpellier ; greffe du tribunal de commerce de Montpellier.
- Directeur de la publication : Paul Gouron, président de SCOPES.

## Contact

- Courriel : contact@taats.app.
- Téléphone : +33 6 60 44 65 96 (appel non surtaxé, selon le tarif de ton opérateur).
- Adresse postale pour les réclamations : SCOPES — Taats, 60 rue Saint Guilhem, 34000 Montpellier, France.
- Contact protection des données : contact@taats.app.

## Hébergement

Le site vitrine taats.app, le serveur et la base de données de la préversion mobile sont hébergés par Railway Corporation, 548 Market St Suite 68956, San Francisco, California 94104, États-Unis. Téléphone : +1 415 707-7675. Site : https://railway.com. Site de l’hébergeur : https://railway.com/legal/terms.

Les déploiements qualifiés du site et de la préversion utilisent la région Amsterdam. Cette localisation ne garantit pas que tous les traitements, journaux, sauvegardes ou accès d’assistance restent exclusivement dans l’Union européenne. L’accès à la préversion mobile demeure restreint ; cet hébergement ne signifie pas une ouverture publique du service.

## Médiation de la consommation

En cas de litige, adresse d’abord une réclamation écrite à contact@taats.app ou à l’adresse postale ci-dessus. À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, tu peux saisir gratuitement le médiateur désigné par SCOPES, sous réserve des conditions légales de recevabilité :

- La Société Médiation Professionnelle.
- Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France.
- Site et demande de médiation : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/.

## Documents applicables

Les conditions générales d’utilisation expliquent le fonctionnement du compte et des taats. Les conditions générales de vente concernent l’offre payante et doivent être présentées avant tout achat. La politique de confidentialité explique séparément les traitements de données. Le statut, la version et la date de chaque document sont indiqués séparément. La publication de ces mentions légales ne vaut ni acceptation des CGU, ni consentement aux traitements facultatifs, ni ouverture des ventes.