# Conditions générales d’utilisation de Taats

Publié — version `cgu-fr-2026-10-30` — 30 octobre 2026.

Date d’entrée en vigueur : 2026-10-30.

Ces conditions régissent l’utilisation de Taats dans les pays européens pris en charge par l’application.

## 1. Le service et son éditeur

Taats permet de proposer ou de rejoindre une activité à deux, définie par un lieu, une heure et une durée. L’application s’adresse aux particuliers pour un usage personnel. Elle n’organise pas matériellement les activités et ne vend pas les prestations éventuellement proposées par les lieux choisis.

L’éditeur contractant est SCOPES, société par actions simplifiée, SIREN 984 623 033, dont le siège est situé 60 rue Saint Guilhem, 34000 Montpellier, France. Les mentions légales précisent ses autres informations. Contact : contact@taats.app.

L’accès gratuit relève de ces conditions. L’abonnement relève également des conditions générales de vente présentées avant tout achat. Les informations concernant les données personnelles figurent dans un document distinct, la politique de confidentialité.

Le site taats.app présente le service et ses documents. Sa démonstration utilise des activités fictives : elle ne permet ni de créer un compte, ni de réserver un taat réel, ni de souscrire un abonnement. Les parcours entre membres sont réservés à l’application mobile. La consultation du site ne vaut pas acceptation des conditions de l’application.

## 2. Accès et inscription

Le service s’adresse aux personnes âgées d’au moins 18 ans, majeures selon la loi de leur pays et disposant de la capacité nécessaire pour utiliser le service. Les pays pris en charge sont présentés lors de l’inscription ; la disponibilité de l’app dans une boutique ne dispense pas de respecter ces conditions. La déclaration de majorité n’est pas une vérification d’identité. Il est interdit de fournir une fausse déclaration ou de permettre à une personne mineure d’utiliser son compte.

La connexion par code SMS est obligatoire avant de consulter les taats. Utilise un numéro que tu contrôles et conserve le code de connexion confidentiel. Un compte est associé à un numéro de téléphone. Ne partage pas ton compte et contacte le support en cas de perte d’accès ou de suspicion d’utilisation par un tiers.

Le changement de numéro vérifie normalement l’ancien et le nouveau numéro. Si tu n’as plus accès à l’ancien, une récupération assistée peut être examinée depuis une session encore valide de ton compte, avec un dossier support, une autorisation dédiée, la vérification du nouveau numéro et ta confirmation. Sans session du compte d’origine, ce parcours ne permet ni transfert ni fusion de comptes. Un changement réussi conserve le compte et son historique, puis déconnecte tous ses appareils.

Une connexion internet et un appareil compatible sont nécessaires. La version iPhone nécessite iOS 16.4 ou une version ultérieure. La fiche de téléchargement de la version distribuée indique les appareils et systèmes compatibles, sur iOS comme sur Android. Les coûts de connexion éventuellement facturés par ton opérateur restent à ta charge.

La géolocalisation est demandée au moment où tu choisis de l’utiliser. Elle ne fonctionne pas en arrière-plan. Tu peux choisir une zone de découverte et le lieu d’un taat directement sur la carte, sans utiliser la position de ton appareil. La présomption de réalisation décrite ci-dessous ne nécessite pas de GPS. Le refus d’une permission ne constitue pas en lui-même un manquement aux présentes conditions.

## 3. Créer et rejoindre un taat

Avant de t’engager, vérifie le lieu, l’heure, la durée et les éventuels coûts de l’activité. Le prix de l’abonnement Taats ne comprend ni consommation, ni transport, ni billet d’entrée, ni autre dépense auprès d’un tiers. Les règles du lieu restent applicables.

Le lieu d’un taat doit être situé dans un territoire pris en charge par la carte de l’application. Pour la France, ce périmètre comprend la métropole et la Corse. Choisis un point dans un lieu public, directement sur la carte ou à partir d’une suggestion d’établissement. Une suggestion, une adresse indicative ou un itinéraire ne garantit ni l’accessibilité, ni l’ouverture, ni la sécurité du lieu. Vérifie le point retenu et les conditions réelles sur place.

Rejoindre réserve immédiatement l’unique place disponible, sans approbation supplémentaire de l’organisateur. L’engagement devient mutuel. Si plusieurs demandes arrivent en même temps, une seule peut être confirmée. Attends la confirmation dans l’application avant de considérer ta participation comme enregistrée.

Les horaires sont présentés avec le fuseau indiqué. Les indisponibilités techniques et les activités déjà complètes peuvent empêcher une réservation. Aucun nombre de taats disponibles ni participation d’une autre personne n’est garanti.

Un taat que personne n’a rejoint expire dès que son heure de début est dépassée. L’organisateur peut l’annuler librement avant toute participation confirmée. Après réservation, le retrait de l’organisateur ou du participant est enregistré comme un abandon et restitue l’usage aux deux personnes. Un abandon ne vaut pas, à lui seul, sanction ou preuve d’un comportement fautif. Il n’existe pas de sanction automatique liée à un score ou à un nombre d’abandons dans cette version. Un incident signalé relève du traitement humain décrit à la section 7.

## 4. Usage gratuit et présence

L’offre gratuite permet un taat par jour, créé ou rejoint. La disponibilité est renouvelée à minuit, heure française (Europe/Paris). La limite applicable est affichée dans le compte. La création exige une possibilité disponible, mais une publication sans participant ne compte pas comme un usage.

Lorsqu’une participation est acceptée, le taat compte pour les deux membres. Les déclarations de présence et le retour après le taat ne le comptent pas une seconde fois. En cas d’annulation, de retrait ou de déclaration de non-réalisation par l’un des deux membres dans le délai indiqué ci-dessous, cet usage est libéré pour les deux personnes. Les usages d’un jour passé ne s’ajoutent pas à la limite d’aujourd’hui. Une publication expirée sans participant ne compte pas.

Lorsqu’elle est proposée dans ta version de l’app et par ta boutique, l’offre d’abonnement facultative permet les taats illimités pendant sa période de validité, sous réserve des autres règles du service et des CGV. Une version de test peut rendre les achats indisponibles ou utiliser le système de paiement de test de la boutique ; elle ne garantit pas la disponibilité commerciale de l’offre. Un taat accepté pendant une période illimitée reste couvert si celle-ci expire ensuite. Une période illimitée offerte peut être proposée avec une date de fin annoncée ; elle ne constitue pas un abonnement payant.

Sur place, chacun peut choisir de déclarer « Je suis là » et de fournir un signe textuel permettant de se reconnaître. Ce parcours d’arrivée et de partage des signes est facultatif. Les signes ne deviennent visibles entre les deux personnes qu’après leurs déclarations mutuelles de présence. N’y inscris pas de numéro de téléphone, d’adresse privée ni d’information sensible.

Un taat réservé est présumé réalisé à sa fin prévue, calculée à partir de son heure de début et de sa durée, même sans déclaration d’arrivée. L’application attend l’enregistrement de cet état par le service avant de l’afficher ; une mise à jour peut donc être nécessaire. Aucune confirmation manuelle commune n’est demandée dans le parcours actuel.

La version actuelle ne collecte pas la position de ton appareil pour la déclaration « Je suis là » et ne l’utilise pas pour confirmer la réalisation du taat. Les fonctions de localisation de la carte et de l’itinéraire restent distinctes de cette déclaration. Un refus de permission de localisation ne doit pas être assimilé à une absence.

Dès l’heure de début et jusqu’à vingt-quatre heures après la fin prévue incluse, chacun des deux membres peut déclarer qu’un taat réservé ou confirmé n’a pas eu lieu, après confirmation explicite de son choix. Cette correction reste possible après une présomption à la fin prévue, ainsi que pour une confirmation déjà enregistrée par une ancienne version, fondée sur les positions ou sur une confirmation manuelle commune. Le taat apparaît alors comme « Non réalisé ». L’usage est restitué aux deux personnes une seule fois, sans attendre l’accord de l’autre membre ni un arbitrage du support. Le service conserve l’état et le mode de confirmation précédents, l’auteur de la correction et les dates utiles pour le suivi.

En cas de confirmation ou d’usage compté contesté, contacte le support avec la référence du taat et les faits utiles. La demande doit être examinée avant qu’une conséquence défavorable contestée ne soit tenue pour établie. Une correction justifiée doit rétablir les droits concernés.

À partir de dix minutes après l’heure prévue, la personne présente peut signaler l’absence de l’autre et partir sans être considérée comme ayant abandonné ; l’usage associé est libéré pour les deux personnes. Le signalement seul ne prouve pas l’absence et ne déclenche pas de sanction automatique.

## 5. Dix règles d’usage

1. Respecte les autres. Aucun propos discriminatoire, harcèlement, menace ou violence.
2. Choisis un lieu public et accessible, et respecte ses règles.
3. Décris clairement l’activité, son horaire et ses éventuels coûts.
4. Engage-toi uniquement si tu prévois réellement d’être présent.
5. Respecte l’horaire et signale au plus tôt un empêchement.
6. Déclare ta présence uniquement lorsque tu es sur place.
7. Respecte les refus, les limites et la décision de partir de l’autre personne.
8. Ne photographie pas et ne diffuse pas d’informations sur l’autre sans son accord.
9. N’utilise pas Taats pour démarcher, demander de l’argent ou proposer une activité illicite.
10. Donne des retours sincères et effectue tes signalements de bonne foi.

Tu peux interrompre une activité si tu ne te sens pas en sécurité. Les règles d’engagement ne t’obligent jamais à rester dans une situation dangereuse. Taats et son support ne sont pas des services d’urgence.

## 6. Profil et retours

Taats ne demande pas de photo de profil ni de biographie. Cela ne rend pas ton compte anonyme : les informations nécessaires à son fonctionnement restent traitées conformément à la politique de confidentialité.

Donner un retour reste facultatif. Un retour oui/non peut être envoyé seulement pour un taat confirmé dont la fin prévue est passée, y compris depuis une archive admissible encore non évaluée. Si l’un des membres déclare ensuite le taat non réalisé dans le délai prévu, ces retours deviennent indisponibles dans l’application ; les réponses déjà enregistrées restent conservées pour le suivi pendant les durées applicables indiquées dans la politique de confidentialité.

Ton profil personnel présente les retours reçus sur trois questions oui/non : sécurité ressentie, appréciation du moment et recommandation. Ils sont visibles uniquement par toi. Aucun score de réputation ni taux de présence n’est affiché aux autres membres dans cette version ; ces retours ne servent pas à une décision automatique de l’application. Ils sont subjectifs et ne certifient ni l’identité ni la sécurité d’une personne.

Un simple signalement ne vaut pas absence établie et ne déclenche pas de sanction automatique. Les échanges concernant un incident passent par le support.

## 7. Signalements, restrictions et recours

Tu peux signaler un contenu ou un comportement en indiquant le taat concerné, les faits et, si possible, les éléments utiles à leur compréhension. Le support intégré permet de déposer une demande, de suivre son état et d’échanger des messages privés avec les opérateurs. Contact également disponible : contact@taats.app. N’envoie que les informations nécessaires et n’effectue pas de signalement délibérément mensonger.

Le traitement humain distingue une erreur, un désaccord, un manquement répété et une situation présentant un risque immédiat. Selon les faits, les mesures possibles sont une demande de correction, un avertissement, le retrait d’un contenu, une restriction temporaire ou, pour des faits graves ou répétés, la fermeture du compte. La mesure doit être nécessaire, proportionnée et expliquée ; aucune grille automatique de sanctions n’est actuellement applicable.

Une restriction conservatoire peut être nécessaire pour prévenir un risque sérieux, sans préjuger de la décision finale. Sauf obligation légale ou nécessité justifiée de protéger une personne ou une enquête, l’utilisateur concerné reçoit les motifs, la portée, la durée et la manière de contester la décision. Il peut présenter sa version des faits et demander un réexamen humain à contact@taats.app. L’identité et les données du signalant ne sont pas communiquées sans nécessité légitime.

Toute suspension temporaire comporte une échéance indiquée à la personne concernée. Une fermeture pour motif de modération peut être contestée sans frais auprès du support, y compris par courriel sans compte actif. Indique la référence de la décision et les éléments que tu souhaites faire examiner. Un opérateur humain réexamine les faits et communique sa réponse motivée ; le signalement ou le nombre de retours ne produit aucune sanction automatique. Les demandes sont traitées en fonction de leur urgence et de leur complexité, sans préjudice des délais légaux applicables. Aucun recours judiciaire ni droit légal n’est écarté. Le sort d’un abonnement lors d’une restriction est traité selon les CGV et les droits du consommateur, sans confiscation automatique des sommes payées.

## 8. Contenus et propriété intellectuelle

L’application, son nom et ses éléments graphiques sont protégés selon les droits applicables. Tu peux utiliser l’application pour sa destination normale. Cette autorisation ne transfère pas les droits sur ses éléments et ne limite pas les exceptions prévues par la loi.

Tu conserves tes droits sur les textes que tu fournis. Tu autorises uniquement leur stockage, leur reproduction technique et leur affichage aux destinataires nécessaires au fonctionnement et à la modération de Taats, pendant la durée utile à ces finalités. Cette autorisation n’inclut pas leur réutilisation publicitaire et ne remplace pas les règles de protection des données personnelles.

## 9. Disponibilité et responsabilité

L’éditeur assure les obligations correspondant au service qu’il fournit. Des opérations de maintenance ou des incidents peuvent en affecter la disponibilité ; les utilisateurs doivent être informés lorsqu’une interruption est prévisible et significative. Les droits légaux relatifs à la conformité du service restent applicables.

Chaque utilisateur répond de ses propres actes. Les lieux et prestataires tiers répondent des prestations qu’ils fournissent. Cette répartition ne dispense pas Taats de répondre de ses propres fautes, de ses obligations légales ou de la sécurité de son service. Aucune clause ne supprime les droits impératifs du consommateur ni n’exclut globalement la responsabilité de l’éditeur.

## 10. Fin du compte et changements des conditions

Tu peux fermer ton compte depuis la rubrique Compte après une vérification récente de ton numéro, ou contacter le support à contact@taats.app. La fermeture retire l’accès et règle les engagements concernés ; elle ne signifie pas que toutes les données sont immédiatement effacées. Si tu as préparé un achat, enregistre les copies locales de ses conditions que tu souhaites conserver avant la fermeture : la confirmation de fermeture sur cet appareil entraîne le nettoyage de ces copies dans l’application. Les fichiers que tu as exportés restent sous ton contrôle. La fermeture du compte et la résiliation d’un abonnement sont des opérations distinctes : les instructions de résiliation et la date de fin de la période payée doivent rester accessibles.

La fermeture doit retirer l’accès au compte et conduire à la suppression ou à l’anonymisation des données devenues inutiles, sous réserve des conservations légalement justifiées précisées dans la politique de confidentialité. Les informations nécessaires à une réclamation en cours peuvent être conservées avec un accès restreint.

Les modifications substantielles des conditions sont présentées avant leur prise d’effet, avec leur date et leur portée. Elles ne modifient pas rétroactivement un engagement déjà pris. Un nouvel accord est demandé lorsque nécessaire. Le refus d’une nouvelle version doit laisser accessibles le support, l’exercice des droits et la gestion ou la résiliation d’un abonnement.

## 11. Réclamations et droit applicable

Adresse toute réclamation écrite à contact@taats.app ou à SCOPES — Taats, 60 rue Saint Guilhem, 34000 Montpellier, France. À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, tu peux saisir gratuitement La Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France, https://www.mediateur-consommation-smp.fr/, sous réserve des conditions légales de recevabilité. La médiation ne te prive pas du droit de saisir une juridiction.

Le droit français s’applique, sans priver un consommateur des protections impératives qui lui seraient applicables. Les juridictions compétentes sont celles déterminées par les règles légales ; aucun tribunal exclusivement imposé n’est prévu. La présente version contractuelle est en français ; les langues de l’interface ne constituent pas des traductions de ces conditions. Les protections impératives du pays de résidence habituelle du consommateur restent applicables lorsque la loi le prévoit. Toute traduction des conditions est identifiée et ne réduit pas les droits obligatoires de l’utilisateur.